Conditions Générales de Ventes

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1. IDENTIFICATION
Le présent contrat de vente est conclut entre :
Eponaquest en France représenté par Sophie Marty Elissagaray, instructice Eponaquest®. (ci-après « le vendeur »)
et « le client ».
Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès du Vendeur une réservation validée, accompagnée de son règlement.

2. COMMANDE ET RÉSERVATION

Toute commande passée au Vendeur par le Client implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La réservation est effective à réception du formulaire d’inscription (formulaire d’inscription rempli sans erreur, ni omission) accompagné du règlement de la totalité du montant de la prestation.
Un e-mail de confirmation pour validé la réservation et l’inscription est envoyé par le Vendeur au Client une fois l’inscription complète reçu (formulaire d’inscription et règlement).

3. PAIEMENT ET REGLEMENT

Le règlement de l’atelier s’effectue par le client par chèque bancaire ou postal.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Sophie Marty » et être envoyé à l’adresse ci-dessous :

Atelier Eponaquest
Sophie Marty
28 Bis Route de Dieppe
F-76590 Muchedent

Il est strictement interdit d’utiliser le formulaire de contact, l’adresse postale ou les numéros de téléphones à des fins de prospections.

4. TARIF ET PRIX

Les prix sont indiqués en euros €.
Nos tarifs sont exonéré de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

5. DISPONIBILITÉ

Le nombres de places étant limités, les réservations sont traitées dans la limite des places disponibles et par ordre d’arrivée des réservations complètes (formulaire d’inscription et règlement).
En cas d’atelier complet, le Client est immédiatement prévenu par le Vendeur et sa réservation est annulée.

Le règlement reçu est alors restitué au Client.

6. CONDITIONS D’ANNULATION

Toute inscription est ferme et définitive, aucun remboursement en cas d’annulation du fait du client. En cas d’annulation du fait du vendeur, le règlement reçu est alors restitué.

7. GARANTIES

La prestation proposée par le Vendeur bénéficie d’une garantie de moyens :
Le Vendeur s’engage à délivrer au Client un état de l’art de l’approche Eponaquest®.
Le potentiel de progression dépend entièrement du Client, de ce qu’il fera de ses expériences avec les chevaux, des idées et de l’approche présentées, du temps que le Client consacrera à leur mise en œuvre.

Les photos utilisées pour la promotion de la prestation sont des « suggestions de présentation » pour illustrer la prestation. Les conditions peuvent varier des visuels photographiques et/ou vidéos présentés. Ces visuels ne sont en rien contractuels.

8. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Les tribunaux de Dieppe et/ou de Rouen sont en charge de gérer les litiges si aucun accord est trouvé entre les parties.

9. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE

Le Vendeur a souscrit une assurance pour garantir sa Responsabilité Civile Professionnelle pour ses activités avec les chevaux et les ateliers de développement personnel suivant la méthode de l’approche Eponaquest®.

10. ENGAGEMENT DU VENDEUR

Le Vendeur, Instructeur Eponaquest® certifié, a signé et s’est engagé à respecter le code éthique et standard de pratique de l’Approche Eponaquest®.
Le code éthique et standard de pratique de l’Approche Eponaquest® et la description de la mission et des attentes de l’équipe sont consultables sur le site Eponaquest.com.

Les chevaux choisissent s’ils s’engagent dans ce travail et comment ils le font.

En tant que facilitateur, notre rôle est de nous assurer que les besoins des chevaux sont respectés à tout moment.

Pour le bon déroulement de l’atelier, le vendeur peut faire appel à des intervenants extérieurs qualifiés.

11. ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à suivre les recommandations du Vendeur en matière de sécurité.
En tant que participant, vous prenez la responsabilité de la profondeur du travail, et de jusqu’où vous souhaitez aller.
Confidentiellement : durant et après le séminaire, parlez seulement de votre propre expérience de la journée.
À tout moment, si vous en sentez le besoin, vous pouvez prendre un temps pour vous.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En utilisant le site internet eponaquest.net ou eponaquest.fr, pour effectuer votre réservation et/ou inscription, vous acceptez d’être soumis aux conditions générales d’utilisation du site internet eponaquest.net ou eponaquest.fr.

13. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Toutes les informations personnelles recueillies sont traitées de manière confidentielle. Votre adresse e-mail nous servira à vous contacter. Les données reçues ne seront pas utilisées à des fins de prospection.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (selon l’Article 23 de cette loi). Ces droits sont exerçables en vous adressant à : Christophe Dreyer par e-mail. Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

14. VENTES À DISTANCE ET PAR INTERNET

Conformément aux conditions de ventes à distance ou par internet, vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Ce délai est réduit au nombre de jours précédant l’atelier si celui-ci à lieu dans les 7 jours suivant votre inscription et paiement.

15. PHOTO ET VIDÉO

Toutes prises de photographie ou de vidéo par un client est réservé au strict usage personnel et privée.
Il est recommandé au client de demander l’autorisation des autres participants et des facilitateurs et du vendeur avant toute prise de photo ou video.
Pour publier une photo, le client doit obtenir l’autorisation écrite de tous les participants ainsi que des facilitateurs et du vendeur.

Dans le cas de prises de photographies ou de vidéo par le vendeur, le client en sera informé dès le début du stage et son autorisation lui sera demandé.
Le vendeur s’engage à respecter la volonté du client quand à la prise de visuel et leurs utilisations.

16. CONTACT
Vous pouvez contacter Sophie Marty (0 663 988 277) ou Christophe Dreyer par téléphone au +33 (0)651 282 609 ou par e-mail : Contacter Christophe.

Il est strictement interdit d’utiliser le formulaire de contact, l’adresse postale ou les numéros de téléphones à des fins de prospections.

 

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