Statuts Association Eponaquest France

L’association Eponaquest France fut crée le 6 février 2018 par cinq membres fondateurs, tous instructeurs Eponaquest : Anne Mathieu, Cécile Gilbert-Kawano, Chrisophe Dreyer, Claire Labaeye, Monique Miserez. Après plusieurs mois de réflexion et de rédaction, l’ensemble à pris forme et Eponaquest France est aujourd’hui une structure avec un cadre légal en France. L’association Eponaquest France réuni aujourd’hui les instructeurs Eponaquest pratiquant en France qui se reconnaissent dans les valeuurs de l’association et qui souhaite s’engager à ses cotés. En voici les statuts :

Statuts Association Eponaquest France

Modification des statuts le 28 janvier 2019

ARTICLE 1 OBJET

L’association Eponaquest a pour objet de faire la promotion exclusive de l’approche Eponaquest en France, de développer et favoriser la pratique des instructeurs Eponaquest et rendre leur offre lisible et accessible. Elle offre à ses membres la possibilité d’exercer les compétences humaines avancées étudiées dans l’approche Eponaquest.

 

Dans ce cadre, l’association s’autorise les actions suivantes :

  • Promouvoir et mettre en place les moyens nécessaires aux actions de l’association

 

  • Référencer et communiquer sur son site Internet les prénoms, noms et numéros de promotions de l’ensemble des instructeurs Eponaquest® exerçant sur le territoire français, y compris ceux qui ne sont pas membres de l’association

 

  • Mettre     en avant les instructeurs Eponaquest® membres de l’association

 

  • Promouvoir les actions mettant en oeuvre l’approche Eponaquest® des membres     instructeurs de l’association

 

  • Communiquer sur l’approche Eponaquest® auprès du grand public et des     professionnels

 

  • Organiser des événements, stages, ateliers et formations.

 

  • Participer à l’organisation et à l’animation de l’apprentissage Eponaquest® tel qu’organisé par Linda Kohanov

 

  • Organiser des actions de formation pour les instructeurs Eponaquest®

 

  • Vendre des produits dérivés

ARTICLE 2EPONAQUEST FRANCE

 

Il a été fondé, en date du 6 février 2018, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Eponaquest France.

Les présents statuts adoptés en Assemblé Générale Ordinaire le 28 janvier 2019 annulent et remplacent les précédents statuts du 6 février 2018.

 

ARTICLE 3SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au : 119 rue de la Longue Planche 59660 Merville.

Il est possible au Bureau de fixer une adresse de correspondance.

Le siège social et l’adresse de correspondance peuvent être modifiés par simple décision du Bureau sans modification des statuts.

 

ARTICLE 4DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

L’association se compose de :

  • Membres instructeurs : Seuls les Instructeurs Eponaquest – personnes physiques diplômées par Linda Kohanov – peuvent prétendre à être admis au sein de l’association.
  • Membres d’honneur : Peut-être membre d’honneur toute personne physique sur décision à l’unanimité du bureau.

 

– Linda Kohanov est nommée statutairement membre d’honneur.

 

ARTICLE 6 – PROCÉDURE D’ADMISSION

 

Membres instructeurs : La candidature des membres instructeurs sera examinée sur simple demande.

L’adhésion sera rendue définitive sous condition de :

  • Avoir renseigné et signé le bulletin d’adhésion
  • Avoir signé la charte éthique d’Eponaquest France et le règlement intérieur.
  • Avoir payé sa cotisation pour l’année en cours.

 

– Membres d’honneurs : Pour qu’une personne devienne membre d’honneur, son adhésion doit être proposée au Bureau par au moins un membre de l’association. Le Bureau vote à l’unanimité l’admission.

L’adhésion validée par le Bureau sera rendue  définitive sous condition que le nouveau membre d’honneur aura :

  • Renseigné et signé le bulletin d’adhésion
  • Signé la Charte éthique et le règlement intérieur

 

ARTICLE 7 – COTISATION

 

Le montant de la cotisation est proposé par le Bureau et voté tous les ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. La cotisation est valable pour une année civile et est payable en une fois au moment de l’adhésion ou de son renouvellement. En cas de première adhésion, elle est payable au prorata du temps restant à écouler dans l’année, le mois en cours étant dû.

La cotisation reste due même en cas de départ anticipé de l’association.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE VOTE

 

Le droit de vote s’exerce dans le cadre des assemblées générales ordinaires,  extraordinaires, ainsi que dans tous les cas de décision collective.

La décision collective permet hors AG de prendre des décisions.

La décision collective consiste en un vote à majorité simple de l’ensemble des membres instructeurs.

Seuls les membres instructeurs jouissant du plein exercice de leurs droits civiques et à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DES MEMBRES INSTRUCTEURS

 

Tous les membres de l’association s’engagent à communiquer de leurs propre fait au Bureau de l’association les informations concernant les évolutions suivantes :

  • Coordonnées
  • Attestation de supervision et formation continue
  • Contribution à l’apprentissage Eponaquest, en France ou à l’étranger
  • Contribution à une autre formation professionnelle visant à devenir professionnel de l’accompagnement facilité par les chevaux
  • Création de leur propre formation professionnelle visant à devenir professionnel de l’accompagnement facilité par les chevaux

 

Lorsque les membres instructeurs participent à un événement ou à une communication organisée par l’association, ils s’engagent à faire uniquement la promotion de leurs activités intégrant les outils Eponaquest. Ils s’engagent à ne pas faire la promotion de formations concurrentes à l’apprentissage Eponaquest visant à devenir professionnel de l’accompagnement facilité par le cheval. Ils s’engagent de même à ne pas faire la promotion des stages et ateliers permettant d’y accéder.

Lorsque les membres instructeurs communiquent hors du cadre de l’association Eponaquest et pour leur propre compte, ils sont libres de communiquer comme ils le souhaitent, dans le respect de la charte éthique, du règlement intérieur et des présents statuts.

 

ARTICLE 10 – DÉMISSION

 

La démission doit être formalisée par écrit et adressée par lettre simple au bureau qui la constatera.

 

ARTICLE 11 – RADIATION

 

La qualité de membre instructeur et membre d’honneur se perd par :

  1. a) La démission.
  2. b) Le décès.
  3. c) La radiation. Celle-ci pourra être prononcée par le bureau dans les cas suivants :
  • Non-paiement de la cotisation pour les membres instructeurs
  • Non-respect de la Charte éthique et/ou du règlement intérieur
  • Non-respect des statuts, notamment les valeurs défendues en préambule des présents statuts, dans le cadre professionnel.

 

Procédure de radiation :

 

Lorsque le Bureau est informé d’un manquement grave aux règles de la Charte éthique ou au règlement intérieur de l’association, celui-ci convoque le membre concerné par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le membre peut s’expliquer par courrier envoyé au moins cinq jours avant la date de convocation ou en se présentant personnellement devant le Bureau à la date de la convocation.

Le Bureau s’engage avant toute décision à lire ou à écouter les arguments présentés.

Le Bureau doit entendre également l’avis du Comité d’éthique dont au moins un représentant sera présent à la date et au lieu de convocation.

Il est entendu que l’avis du Comité d’éthique n’est que consultatif et ne lie pas les membres du Bureau quant à leur vote.

 

La radiation ne peut-être prononcée qu’après un vote à l’unanimité des membres du Bureau. Est considéré comme vote possible : “Oui” ou “Non”. L’abstention ne sera pas comptabilisé. Si une ou plusieurs abstention sont constatées, l’unanimité sera considérée comme acquise si un quorum de ⅔ des membres du bureau a voté en faveur de la radiation sans qu’aucun vote en défaveur n’ait été exprimé.

 

ARTICLE 12 – AFFILIATION

 

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision collective.

Après consultation des membres instructeurs par décision collective vote à la majorité simple l’éventuelle acceptation du partenariat.ARTICLE 13 – PARTENARIATS

 

L’association s’autorise la possibilité de créer et/ou signer des partenariats.

Chaque partenariat devra faire l’objet d’une présentation en consultation générale.

Après consultation, les membres instructeurs – par décision collective – vote à la majorité simple l’éventuelle acceptation du partenariat.

 

ARTICLE 14 – RESSOURCES

 

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • des droits d’inscription et des cotisations ;
  • des aides et des subventions qui lui seraient accordées ;
  • des produits des manifestations, stages, ateliers, conférences et prestations diverses (repas, loto, thé dansant, bals, bourses d’échanges, événements sportifs ou autres événements) organisés par l’association ;
  • des revenus dégagés par la vente de produits dérivés, objets de communication ;
  • des dons ;
  • des rétributions pour services rendus ;
  • des produits de placements solidaires ;
  • de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

 

Suivant les modalités prévues par le règlement intérieur, l’Assemblée Générale Ordinaire :

  • Entend et vote le rapport moral et d’activité (Président) de l’association.
  • Entend et vote le rapport financier (Trésorier) de l’association.
  • Pourvoit au renouvellement du Bureau
  • Pourvoit au renouvellement du Comité éthique
  • Entend le budget de l’exercice suivant
  • Fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres, ainsi que le montant forfaitaire pour être inscrit sur la liste des instructeurs Eponaquest®.
  • Procède à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour

 

L’exercice comptable s’établit sur une année civile du 1 janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les modalités de convocation, d’organisation et de vote lors de l’Assemblée Générale Ordinaire sont défini dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Le Président ou du Bureau peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et celles du règlement intérieur pour :

  • La modification des statuts
  • La dissolution de l’association
  • L’élection d’un nouveau Bureau
  • Les actes portant sur des immeubles
  • Tout autre sujet que le Bureau juge important de partager avec l’ensemble des membres.

 

Les modalités de convocation, d’organisation et de vote lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont défini dans le règlement intérieur.

 

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représen.

 

ARTICLE 17 – LE BUREAU

 

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

Le Bureau :

  • définit les orientations principales de l’association ;
  • décide des projets et actions menés par l’association ;
  • arrête le budget et les comptes annuels de l’association ;
  • autorise le président à agir en justice ;
  • décide de la gestion du patrimoine de l’association, notamment l’emploi des fonds, les baux des locaux,  la gestion du personnel, la gestion des bénévoles ;
  • peut créer, arrêter ou suspendre des commissions, groupes de travail, services et missions spécialisées. Il répartit entre ses membres la responsabilité des différentes commissions relevant de sa responsabilité ;
  • valide le règlement intérieur ;
  • s’occupe également des autres actes défini par le règlement intérieur.

 

Le minimum légal étant de 2 membres, un Président et un Trésorier.

Les fonctions de Président et de Trésorier sont obligatoires et ne sont pas cumulables.

Les nombre de membres du bureau et les rôles de chaque fonctions sont détaillés dans le règlement intérieur.

 

Pour éviter tout conflit d’intérêt avec l’objectif de l’association, seuls les membres instructeurs n’ayant pas leur propre formation professionnalisante ou n’intervenant pas dans une formation professionnalisante concurrente à l’apprentissage Eponaquest peuvent être élus au Bureau.

Une déclaration sur l’honneur leur sera demandée s’ils sont élus.

S’ils décident de contribuer à une formation autre que l’apprentissage Eponaquest ou de créer leur propre formation professionnelle, ils devront démissionner du Bureau.

 

ARTICLE 18 –  COMITÉ D’ÉTHIQUE

 

Le Comité d’éthique peut proposer des améliorations ou modifications des statuts ou du règlement intérieur.

Le Comité d’éthique est le garant de l’évolution de la Charte éthique.

Le Comité d’éthique est chargé de conseiller le Bureau sur toutes les questions éthiques ou liées à des manquements de l’un des membres de l’association.

Le Comité pourra être sollicité sur simple demande d’un membre de l’association.

Le Comité se réunit de droit et donne son avis dans le cadre d’une procédure de radiation.

La composition du Comité d’éthique est précisé dans le Règlement intérieur.

 

Le Comité d’éthique est nommé par l’Assemblée Générale suivant les mêmes modalité de candidature que les membres du Bureau.

 

Tout membre de l’association ne figurant pas au Bureau pourra être candidat au Comité d’éthique.

 

Pour éviter tout conflit d’intérêt avec l’objectif de l’association, seuls les membres instructeurs n’ayant pas leur propre formation professionnalisante ou n’intervenant pas dans une formation professionnalisante concurrente à l’apprentissage Eponaquest peuvent être élus au Comité d’éthique. Une déclaration sur l’honneur leur sera demandée s’ils sont élus. S’ils décident de contribuer à une formation ou de créer leur propre formation professionnelle ils devront démissionner du comité d’éthique.

 

ARTICLE 19 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau et du Comité d’éthique, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 20 – CHARTE ÉTHIQUE

 

La charte éthique à la validation de ces statuts est la traduction du guide des bonnes pratiques d’Eponaquest Worldwide appelé en anglais :

Best Practice Guidelines

for Eponaquest Instructors of the Eponaquest Approach

to Equine Facilitated Learning

Ses évolutions sont établies par le Comité d’éthique qui propose ses modifications au Bureau. Le Bureau approuve les modifications par vote à l’unanimité.

Chaque membre adhérent à l’association s’engage à respecter les principes et normes de pratiques définis dans la Charte éthique.

 

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

 

Article 22 – LIBÉRALITÉS

 

Le rapport et les comptes annuels sont présentés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 23 – LITIGE

 

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présents statuts sera soumis, préalablement à toute procédure contentieuse, à une médiation.

Le médiateur sera désigné d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, l’un des membres du Comité d’éthique devra être désigné par le Président.

La médiation suspend tous les délais de procédure entre la date de la nomination du médiateur et celle de fin de la médiation par une au moins des parties ou le médiateur.

En cas d’urgence, des mesures d’instruction ou conservatoires pourront être sollicitées en justice pendant la médiation. Dans le même cas, la procédure pourra être introduite pendant la médiation mais aucune décision ne pourra être rendue avant la fin de la médiation.

En cas d’échec de la médiation, le relais sera pris par les Tribunaux compétents.

 

Ces statuts seront validé en AGO à Merville, le 28 janvier 2019.

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